MACIF

                                                                   Monsieur Dominique RENOUX

                                                                   Directeur des Ressources Humaines                 

                                                                   2 § 4 Rue du Pied de Fond

                                                                   79037 NIORT Cedex 9

                                                                                          Lens, le 20 Mars 2007

  Objet :    Consultation des CHSCT        

Monsieur le Directeur des Ressources Humaines,

Par la présente,  l’UNSA tient à  faire connaître sa position àla Direction sur la consultation des CHSCT suite à la mise en place de l’outil « entretien de progrès ».

                Le texte du Code du Travail précise en son article L236-2 que cette consultation est obligatoire avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail.Dès lors, l’UNSA estime que dans ce cadre, une stricte application du texte de Loi doit être faite.

Le rôle du CHSCT étant d’émettre des avis et de formuler des propositions destinées à informer le chef d’Entreprise et à guider l’action de celui-ci, il doit être en possession de toutes les informations utiles à sa prise de décision, le cas échéant après enquête et expertise.

                En effet, à ce jour, nul ne peut connaître l’impact des Entretiens de Progrès sur les salariés concernant les conditions de travail : la donne est totalement  modifiée puisque la mesure de la contribution du salarié se fera dans le cadre de cet entretien d’évaluation qui aura pour conséquence de lier une partie de la rémunération aux objectifs individuels.    

                Nous estimons donc tout à fait légitime de diligenter des expertises afin de mesurer l’impact de l’utilisation de ce nouvel outil prévu dans le Nouveau Contrat Social.

Par ailleurs, notre position est confortée par la Décision des Juges dans la région Val de Seine Picardie pour une divergence d’opinion quant à la mise en place d’une expertise au sein du Macitel.

Pour conclure, la Direction a déclaré dès le 22 décembre à l’occasion de la signature du NCS se satisfaire du contre seing de la CFE CGC.

Nous espérons fortement que la Direction n’aura pas manqué de vérifier que cette Organisation Syndicale  était tout à fait représentative au sens de l’application du Code du Travail, compte tenu des spécificités liées  aux syndicats affiliés à la CGC afin de respecter l’article L133-2 du Code du Travail, cette même règle étant reprise à l’article L132 –2 du Code du Travail : « dès lors que le quart de leurs  adhérents n’appartient pas au Groupe des Cadres,  des syndicats affiliés à la CGC peuvent signer des accords collectifs ».

                Nous demandons donc que nous soit apportée la preuve de cette représentativité de la CFE CGCafin de pouvoir faire admettre aux salariés tant adhérents que sympathisants de notre Organisation Syndicalela légitimité de la signature de l’accord par la seule CFE CGC.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, en l’expression de mes salutations distinguées.

Muriel GRUAU CEBO 

                                                                      Secrétaire Général UNSA UES MACIF