M A C I F

Monsieur Roger ISELI

Directeur National

4 Rue du Pied de Fond

79037 NIORT Cedex 9

Lens, le 12 Janvier 2009

Objet :  Nouvelle Loi 2008-789 du 20 Août 2008

sur la Démocratie Sociale

Recommandé avec Accusé de Réception

Monsieur le Directeur,

Je vous prie de noter la création d’une Section Syndicale UNSA UES MACIF au sein de l’Etablissement de la Région Nord Pas de Calais en application de l’Article L2142-1  du Code du Travail,  le Syndicat UNSA UES MACIF pouvant justifier de deux ans d’ancienneté depuis le dépôt des statuts réglementaires.

Madame Bernadette MILLEVILLE est nommée Représentante de la Section Syndicale en application de l’Article L 2142-1-2, L2143-7.

Par ailleurs, il appartiendra à la Région Nord Pas de Calais de convoquer Madame Bernadette MILLEVILLE pour la négociation du protocole préélectoral pour les prochaines élections professionnelles, prévues sauf erreur de ma part en Juin 2009.

Nous pourrons ainsi démontrer notre assise électorale fondée sur les suffrages  exprimés aux prochaines élections.

En application de l’Article L2142-1 qui reprend les droit conférés à la Section Syndicale, je vous remercie de mettre à disposition :

- Un  panneau d’affichage,

- Le local syndical équipé prévu au titre de cet article.

Par ailleurs, je vous prie de noter que Madame Bernadette MILLEVILLE procèdera à la distribution de tracts au sein de l’Entreprise pendant le Crédit d’heures alloué et organisera la réunion mensuelle syndicale d’information également décrite dans l’article précité.

D’autres nominations interviendront dans les prochains mois dans quatre autres régions.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

                                                                                  Muriel GRUAU CEBO

                                                                                  Secrétaire Général UNSA UES MACIF

Nb : Double de la présente est adressé à Monsieur Jean-Jacques ROY, Directeur Régional de la MACIF Nord Pas de Calais et double à l’Inspection du Travail de Lens, Avenue Van Pelt.