MACIF
Monsieur
Jean Louis LACHATRE
Directeur
Régional
BP
10002
62882 Vendin le Vieil
Cedex
Lens, le 1er Juin 2007
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet :
Elections professionnelles
Monsieur Le Directeur Régional,
Je fais
suite à votre courrier recommandé avec accusé de réception du 16 Mai
dernier.
Je tenais à vous rappeler les dispositions du Code du
travail à l’article L423-14 : « au premier
tour de scrutin, chaque liste est établie par les organisations syndicales
« représentatives ». Si le nombre de votants est inférieur à la moitié
des électeurs inscrits, il est procédé dans un délai de quinze jours à un second
tour de scrutin pour lequel les électeurs peuvent voter pour des listes autres
que celles présentées par les organisations syndicales.
La notion de sièges non pourvus au premier tour n’est
donc pas le critère de référence.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Régional, l’expression de mes
salutations distinguées
.
Muriel GRUAU CEBO
Secrétaire Général UNSA UES MACIF
Copie pour information
à :
Monsieur
Dominique RENOUX , Directeur National des Ressources
Humaines.
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