Monsieur
Jocelyn CHARLIER
Chef
d’Etablissement
MACIF
Région Gâtinais
Champagne
106 Rue de France
77300 FONTAINEBLEAU
Lettre
Recommandée avec Accusé de Réception
Lens,
le 1er Juin 2007
Objet :
Elections professionnelles
Monsieur le
Chef d’Etablissement,
Je fais
suite à votre courrier recommandé avec accusé de réception du 10 Mai
dernier.
Je tenais à vous rappeler les dispositions du Code du
travail à l’article L423-14 : « au premier
tour de scrutin, chaque liste est établie par les organisations syndicales
« représentatives ». Si le nombre de votants est inférieur à la moitié
des électeurs inscrits, il est procédé dans un délai de quinze jours à un second
tour de scrutin pour lequel les électeurs peuvent voter pour des listes autres
que celles présentées par les organisations syndicales.
La notion de sièges non pourvus au premier tour n’est
donc pas le critère de référence.
Je vous prie d’agréer,
Monsieur le
Chef d’Etablissement, l’expression
de mes salutations distinguées.
Muriel GRUAU CEBO
Secrétaire Général UNSA UES MACIF
Copie pour information à :
Monsieur
Dominique RENOUX , Directeur National des Ressources
Humaines.
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